CONDITIONS GENERALES

1. Les conditions qui suivent sont irrévocablement acceptées par le client lors de la commande. Des conditions d'achat du client qui sont en contradiction avec celles du vendeur, sont réputées non écrites, sauf accord écrit du vendeur.

2. Les offres et les listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne lient en aucun cas le vendeur.

3. Tout délai de livraison est approximatif et l'excès de celui-ci ne peut en aucun cas entraîner l'annulation du contrat ni donner lieu au paiement d'une indemnité par le vendeur.

4. Les prix des commandes sont acceptés sous réserve de tous les cas de force majeure, entre autres de hausses de prix anormales imposées au vendeur. Dans ce cas, les commandes seront facturées aux conditions du tarif en vigueur au moment de la livraison.

5. Afin que les réclamations concernant les marchandises fournies soient recevables, celles-ci doivent parvenir au vendeur par lettre recommandée dans les trois jours à partir de la livraison. L'acheteur doit se référer au numéro du bon de commande.

6. Les factures sont payables au comptant à la livraison. La date de l'échéance de la facture est dès lors la date d'émission de la facture, sauf si autrement spécifié.

7. Les marchandises livrées restent propriété du vendeur, jusqu'au paiement intégral et jusqu'à l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat d'achat. A défaut de paiement, le 10ème jour après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, le vendeur peut résilier de plein droit le contrat moyennant simple déclaration écrite notifiée par recommandé. L'acquéreur défaillant est tenu de payer une indemnité forfaitaire égale à 33% du prix, T.V.A. inclus, en plus de l'obligation d'indemniser les dégâts matériels et/ou la moins-valeur.

8. En cas de refus injustifié de paiement à l'échéance, des intérêts de retard, s'élevant à 12%, seront exigibles sans q'une mise en demeure soit nécessaire. En cas de non paiement total ou partiel de la dette à l'échéance sans motif valable, le solde sera majoré de 12% avec un minimum de €50,00 et un maximum de € 150,00 après une mise en demeure inutile. Cette augmentation de 12% sera due même au cas où des termes et délais seraient accordés.

9. Les réclamations des factures doivent être portées à la connaissance du vendeur par letre recommandée au plus tard 8 jours après la date de la facture.

10.Pour tous les litiges, ce sont les tribunaux du ressort du siège social du vendeur qui sont les seuls compétents. Le vendeur ne renonce pas à cette disposition en faisant traite sur l'acheteur.